Le feuilleton de l’importation des véhicules de moins de 3 ans en Algérie n’est pas près de connaître son épilogue.

Alors que la loi de finances pour 2023, qui autorise l’importation de ce genre de véhicules, est entrée en vigueur depuis près d’un mois, la direction des Douanes algériennes apporte une précision de taille.

Après plusieurs années de blocage du marché de l’automobile en Algérie, avec la suspension de l’activité d’importation de véhicules neufs et de celle de l’assemblage, le retour à l’importation des voitures d’occasion a été envisagé comme solution à la flambée des prix.

Une disposition dans ce sens a été introduite dans la loi de finances 2020, mais le gouvernement a gelé son application à cause de sa non-conformité aux lois en vigueur, notamment celle sur la monnaie et le crédit.

Il était en effet prévu que les particuliers désirant importer des véhicules de moins de 3 ans effectuent le paiement via un compte bancaire ouvert en Algérie et alimenté par leurs devises propres.

Concrètement, il s’agissait d’acquérir des devises sur le marché noir et de les déposer en banque pour effectuer ensuite le transfert. Or, le change parallèle est officiellement interdit par la loi algérienne. La disposition était critiquée et présentée comme susceptible d’encourager le marché parallèle des devises.

Une disposition similaire est contenue dans la loi de finances complémentaire pour 2021, mais elle n’a jamais été appliquée pour les mêmes raisons. Entre-temps, ni l’importation du neuf ni l’assemblage n’étaient autorisés et les prix ont continué à monter.

Véhicules de moins de 3 ans : « Il faut un texte d’application »

Fin 2022, une série de mesures a été prise par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, susceptibles de mettre fin aux tensions sur l’automobile, dont le retour à l’importation des véhicules neufs, la relance des usines de montage et l’autorisation de l’importation des véhicules d’occasion.

Cette dernière mesure est actée dans la loi de finances pour 2023. Et alors que les Algériens attendaient qu’elle soit effective dès le début de l’année, ils ne voient rien venir alors qu’un mois est déjà écoulé.

La direction des Douanes algériennes explique pourquoi. Invité ce dimanche 29 janvier par la Radio algérienne, Adel Habsa, directeur de la réglementation et des procédures douanières, a expliqué que l’entrée en vigueur effective de l’importation des véhicules de moins de trois ans est tributaire de la promulgation d’un texte d’application.

« C’est ce texte d’application, un décret exécutif, qui définira les formalités pratiques » liées au dédouanement et au contrôle technique des véhicules de moins de trois ans importés, a indiqué le responsable, sans donner plus de détails. Que doit préciser le texte d’application attendu par les Douanes pour l’entrée en vigueur de l’importation des véhicules de moins de trois ans ?

Ce responsable a rappelé que des avantages douaniers sont prévus pour l’importation des véhicules de moins de trois ans.  L’article 66 de la LF 2023 autorise l’importation de véhicules de moins de 3 ans d’âge, dotés d’une motorisation électrique, essence ou hybride (essence-électrique).

L’importation est autorisée pour les particuliers résidants, une fois tous les trois ans « pour leur usage personnel, sur leur devise propre ».

Les avantages douaniers prévus sont un abattement des taxes et droits de douane à hauteur de 80% pour les véhicules électriques, 50 % pour les véhicules pour les véhicules essence ou hybrides n’excédant pas 1800 cm3 et 20% pour ceux de la même catégorie de plus de 1800 cm3.