Le foncier industriel est l’un des problèmes sur lesquels butent les projets d’investissement en Algérie.

Dans le cadre de la nouvelle orientation des autorités tendant à lever les entraves devant les projets créateurs de richesses, un nouveau projet de loi sur les terrains de l’Etat destinés à abriter des projets d’investissement est élaboré. La première mouture du texte est fin prête. Elle prévoit de profonds changements.

Le nouveau texte vient remplacer la loi 08-04 du 1er septembre 2008, fixant les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

La principale nouveauté introduite est la gestion de ces terrains et leur octroi aux investisseurs par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI, ex-ANDI).

Jusque-là, cette prérogative relevait des walis, qui octroient les concessions sur proposition de l’agence de régulation foncière (CALPIREF) ou des instances en charge de la gestion des zones d’expansion touristique (ZET) et des parcs technologiques, après accord des ministres en charge du Tourisme, de la Ville, des PME et des Start-up.

L’évaluation de ce mécanisme a permis de constater des « entraves« , comme des retards dans l’étude des dossiers, des lenteurs dans l’octroi du foncier industriel, un manque de coordination entre les secteurs concernés et une déficience dans l’accompagnement des investissements, note le gouvernement dans l’exposé des motifs.

D’où, explique-t-il, l’adoption d’une « approche différente », visant à « libérer totalement l’investissement du processus administratif » et permettre aux investisseurs de se consacrer exclusivement à leurs projets.

La nouvelle approche est en adéquation avec la loi sur l’investissement de juillet 2022, selon les initiateurs du nouveau projet de loi sur le foncier industriel. Elle a comme objectif d’asseoir plus de transparence et de célérité dans le traitement des demandes d’accession au foncier économique.

Foncier industriel en Algérie : ce qui pourrait changer

En vertu de l’article 8 du nouveau projet de loi, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) sera chargée, à travers son guichet unique et sur délégation de l’État, de la gestion du patrimoine foncier économique de l’Etat.

Elle aura notamment à trancher sur les demandes, « en concertation avec les secteurs concernés ». L’aménagement de ces terrains se fera par les agences publiques spécialisées dans le foncier industriel, urbain et touristique.

Parmi les autres attributions de l’AAPI dans ce registre, la gestion et la promotion du foncier économique de l’Etat à l’effet de l’octroyer en concession pouvant se transformer en cession, la tenue et l’actualisation d’un registre du foncier économique avec les caractéristiques de chaque parcelle, l’accompagnement des investisseurs jusqu’à la concrétisation de leur projet, la mise à la disposition des investisseurs de l’offre disponible…

La détermination des projets éligibles à bénéficier du foncier économique de l’Etat se fera également par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, mais en concertation avec les walis, en prenant en compte la nature de chaque projet et en fonction des objectifs et des priorités sectorielles ou géographiques tracées par les pouvoirs publics.

Pour prévenir les détournements de ce genre de terres, l’article 11 stipule que le foncier économique doit être exclusivement destiné à abriter des projets d’investissement et tout terrain détourné de sa vocation sera récupéré.

Autre nouveauté, les demandes émanant des investisseurs, nationaux ou étrangers, se feront exclusivement par voie électronique, via une plateforme mise en place à cet effet par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).

Les décisions finales d’octroi des concessions sont émises par l’AAPI (article 14) et la durée de la concession est fixée à une période de 33 années renouvelables pour tous les projets d’investissement, à l’exception de la promotion immobilière.

Le bénéficiaire devra par ailleurs respecter un certain nombre de conditions, prévues dans le cahier des charges, et parmi lesquelles l’engagement à ne pas détourner le foncier de sa vocation, la réalisation du projet dans les délais fixés et le règlement des charges de loyer et de gestion.

Dans le cas de non-respect des conditions fixées dans le cahier des charges, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement se réserve le droit de récupérer le foncier octroyé, après deux mises en demeure.

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