Du nouveau pour les autoentrepreneurs en Algérie. Après la digitalisation totale du dispositif d’enregistrement, une nouvelle mesure de facilitation des procédures en faveur de cette catégorie d’entrepreneurs vient d’être annoncée par les autorités.
L’auto-entreprenariat en Algérie est réglementé par une loi promulguée en décembre 2022. Depuis le 20 janvier dernier, le dispositif est devenu opérationnel avec le lancement d’une plateforme en ligne dédiée à l’inscription et à l’obtention de la carte de l’autoentrepreneur.
Les activités entrant dans ce cadre ne doivent pas dépasser un chiffre d’affaires de cinq millions de dinars pendant trois années de suite. Elles sont régies par une agence gouvernementale dédiée, l’Agence nationale de l’autoentrepreneur (ANAE).
Cette dernière vient d’annoncer une autre facilitation importante relative à l’ouverture de comptes bancaires par les détenteurs de la carte de l’autoentrepreneur. Dans un avis daté du dimanche 31 mars, l’ANAE a fait savoir que lors de l’ouverture d’un compte bancaire commercial, les autoentrepreneurs sont dispensés de l’obligation d’éprouver l’inscription au Registre de commerce.
Algérie : les autoentrepreneurs pourront disposer de 100 % des devises qu’ils génèrent
Cette disposition est prise en vertu d’une note de la Banque d’Algérie datée du 30 janvier dernier et de l’article 9 de la loi 22-23 portant statut de l’autoentrepreneur, est-il précisé.
La procédure et le dossier à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire sont extrêmement simplifiés. Il est exigé de présenter seulement une copie de la carte de l’autoentrepreneur, une copie d’une pièce d’identité et un document prouvant le lieu de résidence.
L’autre mesure contenue dans l’avis de l’ANAE est relative aux devises générées par d’éventuelles opérations d’exportation réalisées par les autoentrepreneurs algériens. Il est indiqué que ces derniers pourront disposer de 100 % des revenus en devises de l’exportation de leurs services, conformément à la note numéro 06-2021 émise par la Banque d’Algérie en date du 29 juin 2021.
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